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Pourquoi cette clause existe-t-elle ?

En droit commun, le vendeur est tenu de garantir l’acquéreur contre les vices cachés, c’est-à-dire les défauts non apparents au moment de la vente, qui rendent le bien impropre à son usage ou en diminuent fortement la valeur.

Cependant, dans la pratique immobilière, les notaires insèrent presque systématiquement une clause par laquelle l’acquéreur renonce à se prévaloir de cette garantie.

Pourquoi ?

Tout simplement parce que le vendeur — souvent un particulier — n’a pas toujours une connaissance exhaustive de l’état réel du bien, notamment sur des éléments techniques ou structurels. Cette clause permet donc de sécuriser la transaction en évitant que le vendeur ne soit exposé à un risque juridique disproportionné après la vente.

Les implications pour l’acquéreur : acheter en connaissance de cause

La présence de cette clause modifie profondément la logique de l’acquisition.

L’acquéreur est réputé acheter le bien :

• en l’état,

• après l’avoir visité et examiné,

• en parfaite connaissance de ses caractéristiques et de ses éventuels défauts apparents ou investigables.

Cela implique une véritable responsabilité :